Préalables méthodologiques
/ Methodological preconditions
"Le
non-recours aux droits et aux services" : éléments pour une grille d'analyse.
Texte des membres du Cluster 12, axe 1 du Programme 1 (Exclusions, Territoires
et Action Publique). Septembre 2008. /
Non-take up of benefits and services : elements for a framework of analysis.
De
quoi parle-t-on ? Définitions et repères / Of what does one
speak?
Definitions
Données
d'enquêtes et mesure du non-recours aux prestations sociales / Data sources
and measuring methods in relevant surveys for the analysis of the NTU
phenomenon (in France)
Données
statistiques
data and measurement
Observations
et Etudes / Observations and Studies :
2009 - 2008 -
2007 - 2006
- 2005 - 2004
Publications
Observations
et Etudes / Observations and Studies
En 2009
retour
n° 34 : Analyse compréhensive de l'offre de
médiation sociale proposée par les PIMMS (Point Médiation Multi Services) sur
les problèmes d'impayé de factures EDF. Enquêtes dans le PIMMS de Lyon. /
Comprehensive analysis of the social mediation offer proposed by PIMMS on
problems of unpaid electricity bills - Inquiry at the Lyon PIMMS.
Résumé français / anglais. Texte
intégral.
n°33 : Motifs de participation et de non
participation au dépistage du cancer. Enquêtes qualitatives auprès d'habitants
de deux territoires de l'agglomération grenobloise. Rapport intermédiaire /
Motives for participation and non-participation in cancer screening. Qualitative
survey on inhabitants of two areas in / around the city of Grenoble.
Intermediary report.
Résumé français / anglais.
Texte intégral.
n°32 : Favoriser l'accès aux soins des
bénéficiaires des minima sociaux. Expliquer la CMU C et l'ACS aux populations
potentiellement éligibles. Rapport final / Favouring access to healthcare for
beneficiaries of social minima. Explaining th CMU C and the ACS to potentially
eligible populations. Final report.
Résumé français / anglais.
Texte intégral.
n°31 : Des fabriques de citoyenneté.
Rapport final / Producing citizenship. Final report.
Résumé français / anglais.
Texte
intégral.
n°30 : Favoriser la prise en charge des
enfants en situation d'obésité en Zone Urbaine Sensible à l'aide d'un dispositif
pluridisciplinaire coordonné. Rapport intermédiaire / Facilitating care for
obese children in ZUS, by means of a coordinated pluridisciplinary approach.
Intermediary report.
Résumé français / anglais.
Texte intégral.
En 2008
retour
n°29 : Le non-recours aux soins des actifs
précaires. Rapport final. / The non-take-up of healthcare by workers in a
precarious situation. Final report.
Résumé français / anglais. /
Synthèse recherche en français. /
Synthèse recherche en anglais. /
Texte intégral.
n°28 : Intermédiation sociale et fabrication
de citoyenneté sociale et politique. Etude comparée de six structures
associatives. Rapport n°1. / Social intermediation and the making of social and
political citizenships. Comparative study of six local non-profit organizations.
Report n°1.
Résumé français / anglais.
Texte intégral.
n°27 : La précarité énergétique, un
problème secondaire pour les publics les plus démunis. / Precariousness
regarding energy, a secondary problem for the most disadvantaged.
Résumé français / anglais.
Texte intégral.
n°26 : Centres de santé de la ville de
Grenoble. Synthèse des travaux conduits avec l'Agence Nouvelle des Solidarités
Actives (ANSA). / Health Centres in city of Grenoble. Synthesis of the work
conducted with the Agence Nouvelle de Solidarités Actives (ANSA).
Résumé français / anglais.
Texte intégral.
n°25 : Le non-recours à la couverture
maladie universelle complémentaire (CMU C) et à l'aide complémentaire santé
(ACS). / Non-take-up of the complementary health insurance
(CMU C) and to the complementary healthcare aid (ACS).
Résumé français / anglais.
Texte intégral.
En 2007
retour
n°24 : La campagne pour les élections présidentielles de 2007 jugée
par des personnes en difficultés d'accès aux droits sociaux. / The presidential election campaign judged by people who have difficulty
accessing their social benefits.
Résumé français / anglais. Texte
intégral.
n°23 : Un indicateur pour caractériser les usagers des Centres de Santé
de Grenoble. / An indicator to characterise users of Health Centres in Grenoble.
Résumé français /anglais. Fiche
ANSA. Texte
intégral.
n°22 : Le non-recours aux soins des actifs précaires. / NTU of
healthcare by workers in precarious situations.
Résumé français / anglais. Texte
intégral.
En 2006
retour
n°21 : Mesure et explication du non recours aux droits et
services. De la santé aux droits sociaux, développement d'un dispositif
d'observation scientifique. / Measure and explanation of the non-take-up of
social benefits and the services. From health to social benefits, development of
a scientific device.
Résumé français/anglais. Texte
confidentiel.
n°20 : Refus de droits et traitements injustes.
Biographies, caractéristiques et réactions des personnes discriminées.
/ Refusal of benefits and unjust treatment. Biographies, charasteristics
and reactions of the people subjected to dicsrimination.
Résumé français/anglais. Texte
final intégral.
n°19 : Les difficultés d'accès aux droits et
services des populations modestes. Enquête par questionnaire auprès du
public d'un Point Information Médiation Multiservices (PIMMS) installé
dans un quartier d'habitat social. / Difficulties of access to the rights
and services of the modest populations. Inquire by questionnaire near the
public of a Point Information Mediation Multiservices (PIMMS) installed in
a social housing district.
Résumé français/anglais. Texte
intégral.
n°18 : Le non recours dans une structure de proximité.
Construction d'un outil de repérage et de comptage du non recours pour le
public du "Relais de voisinage". / Non-take-up in a
neighbourhood organization. Construction of a tool for identifying and
measuring non-take-up among individuals received by the "Relais de
voisinage".
Résumé français/anglais. Texte
confidentiel.
n°17 : Le non
recours des publics accueillis par une structure d'accompagnement social.
Requêtes statistiques sur les données du Service d'accompagnement temporaire
vers l'insertion sociale (SATIS). / Non-take-up in publics received by a
social support organization. Statistical surveys on the social data of the
temporary support service for social insertion. (SATIS).
Résumé français/anglais. Texte
intégral.
En 2005
retour
n°16 : Santé
Scolaire et non recours. Analyse des données sociales et médicales
2002/2003. / School pupils' health and non-take-up. Analysis of the
social and medical data for 2002-2003.
Résumé français/anglais. Texte
intégral
n°15 : Le non recours aux contrats d'insertion.
Résultats d'une
enquête par questionnaire auprès des allocataires du RMI en Isère. /
Non-take-up of insertion contrats. Results of a questionnaire survey on
beneficiaries of the RMI in Isère.
Résumé français/anglais. Texte
intégral.
n°14 : Le non recours aux contrats d'insertion.
Etude
statistique 2005 des données "Allocataires du RMI" du
Conseil Général de l'Isère. /Non-take-up of insertion contrats.
Statistical study in 2005 on "RMI beneficiary" data at Isère
General Council.
Résumé français/anglais. Texte
intégral.
n°13 : Refus de droits et traitements injustes.
Biographie, caractéristiques et réactions des personnes discriminées. / Refusal of benefits and unjust treatment. Biographies, charasteristics and
reactions of the people subjected to dicsrimination.
Résumé français/anglais. Texte
intégral.
n°12 : Lire le travail social en faveur de l'accès aux
droits. Développement du logiciel de gestion des activités du service
Personnes âgées du CCAS de Grenoble. / Interpreting social work in favour of
access to benefits. Development of software for managing the activities of the
Old-age Service of the grenoble CCAS.
Résumé français/anglais. Texte
confidentiel.
n°11 : Des
personnes âgées hors leurs droits. Non recours subi ou volontaire.
Rencontres avec des assistantes sociales. / No benefits for the aged:
deliberate or forced non-take-up. Interviews with social workers at the Grenoble
CCAS.
Résumé français/anglais. Texte
intégral.
En 2004
retour
n°10 : Retour
aux causes structurelles de l'exclusion. Débat avec des résidents d'une
structure d'accueil ("La Boussole"). / Reviewing the structural
causes of exclusion. Discussion with the residents of an institution offering
accommodation and support ("La Boussole").
Résumé français/anglais. Texte
intégral.
n°9 : L'accès
aux droits, un souci relatif. Entretiens collectifs avec des résidents d'une structure
d'accueil ("La Boussole"). / Access to social benefits, a relative
concern. Group interviews with the residents of an institution offering
accommodation and support ("La Boussole").
Résumé français/anglais. Texte
intégral.
n°8 : L'accès aux soins dans des parcours d'obstacles. Entretiens aux permanences
du centre de Médecins du Monde. / Access to healthcare on a path filled
with obstacles. Interviews with the permanent staff at Medecins du Monde,
Grenoble.
Résumé français/anglais. Texte
intégral.
n°7 : Stratégies
de recours. Débat avec des résidentes d'une structure
d'hébergement. / Take-up strategies. Debate with residents at an
institution offering accommodation.
Résumé français/anglais.
Texte
intégral.
n°6 : Non recours prestations sociales. Etude
statistique sur la base de données "allocataires " de la CAF de
Grenoble. / Non-take-up of social benefits. Statistical study on the
"beneficiaries" database of the Grenobe CAF.
Résumé français/anglais. Texte
intégral.
n°5 : Non
recours et non droit. Entretien avec une conseillère en insertion et
un médiateur, animateurs d'une structure de proximité ("Relais de
Voisinage"). / Non-take-up and no right. Interview with a counsellor in (socio-professional)
insertion and a mediator, leaders of neighbourhood organization ("Relais de
voisinage").
Résumé français/anglais. Texte
intégral.
n°4 : Le non recours dans
les histoires de vie de cinq femmes. Entretiens dans une structure d'hébergement.
/ Interviews in a temporary accommodation institution.
Résumé français/anglais. Texte
intégral.
n°3 : Droits
non ouverts et retards aux soins. Exploitation des
données du centre grenoblois de Médecins du Monde. / Benefits not
activated and delays in receving treatment. Exploitation of the data of Médecins
du Monde in Grenoble.
Résumé français/anglais. Texte
intégral.
n°2 : Le non recours aux contrats
d'insertion. Etude statistique 2004 des données
"Allocataires du RMI" du Conseil Général de l'Isère. /
Non take-up of insertion contrats. Statistical study in 2004 on the
"RMI beneficiary" data of the Isère General Council.
Résumé français/anglais. Texte
intégral.
n°1 : Santé
scolaire et non recours. Analyse des données sociales et médicales
2002/2003. / School pupils' health and non-take-up. Analysis of the social
and medical data for 2002-2003.
Résumé français/anglais. Texte
intégral.
n°13
: Un cas de non-recours en Pologne. Les jeunes chômeurs du (canton) district de
Wadowice face aux politiques de l'emploi. / A case of non take-up in Polond.
Unemployed youth of the Wadowice canton and employment policies.
Résumé
français/anglais. Texte intégral.
n°12
: La proximité en action : offre de services et résultats. Etude comparée des
Maisons de services publics et des Points Informations Médiation Multiservices
(PIMMS). / Neighbourhood action : offer of services and results. Comparative
study of the Maisons de services publics et Points Infomations Médiation
Multiservices (PIMMS).
Résumé
français/anglais. Texte intégral.
n°11
: Les services publics de proximité et leurs publics. Besoins de connaissances,
besoins d'outils ? 2. - Enquête exploratoire sur la mise en place d'une
observation du non-recours dans les PIMMS (Points Informations Médiation
Multiservices). / Neighbourhood public service and their publics. Need for
hnowledge, need for tools ? 1. - Exploratory inquiry on the monitoring of the
non take-up at PIMMS (Points Information Médiation Multiservices).
Résumé
français/anglais. Texte intégral.
n°10
: Les services publics de proximité et leurs publics. Besoins de connaissances,
besoins d'outils ? 1. - Enquête exploratoire sur la mise en place d'une
observation du non-recours dans les Maisons de services publics. /
Neighbourhood public service and their publics. Need for hnowledge, need for
tools ? 1. - Exploratory inquiry on the monitoring of the non take-up in the
Maisons de services publics.
Résumé
français/anglais. Texte intégral.
n°9
: Les droits et aides connexes au RMI. Analyse de la sous-utilisation chez les bénéficiaires
du RMI de 25 à 34 ans./ Benefits and aids linked to the RMI (minimum income
support). Analysis of under-use among beneficiaries of the RMI in the 25-34
age-group.
Résumé français/anglais. Texte intégral (Rapport.
Annexes. Résultats
par CLI).
n°8
: Le rapport aux droits et services de santé (recours et non-recours) des
hommes immigrés d'origine maghrébine âgés de plus de 55 ans et résidant en
foyer. / The relation to healthcare benefits and services (take-up and NTU) of
immigrant men of North African origin, over the age of 55 and living in a hostel.
Résumé français/anglais. Texte
intégral.
n°7
: Le non-recours détecté auprès du public du Relais de voisinage. / NTU
detected in the clients of th Relais de voisinage ("neighbourhood relay").
Résumé français/anglais. Texte consultable
à l'Odenore.
n°6
: Les personnes âgées et l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Analyse de la sous-utilisation des heures prestataires préconisées dans
certains plans d'aide APA./ The elders and the Personalized Aid for Autonomy (APA).
Study of the under-utilization of hours recommended in Personalized Aid for
Autonomy plans in Isère.
Résumé français/anglais. Texte
intégral.
n°5 : Le non recours à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire
des allocataires du RMI : mesure et analyse. Etude dans une Caisse Primaire
d'Assurance maladie. / Non-take-up of Complementary Universal Health Coverage by
beneficiaries of th RMI: measurement and analysis.
Résumé français/anglais. Texte
intégral. Synthèse. Bilan
de stage IEP Lyon.
n°4
: Analyse statistique de données sociales et création d'un outil de traitement
informatisé de données individualisées. / Statistical analysis of social data
and creation of a tool for computerized processing of individualized data.
Résumé français/anglais. Texte
consultable à l'Odenore
n°3
:
Techniques d'exploitation et de suivi du non recours dans
la production académique. / Techniques for exploring and monitoring non-take-up
in academic production.
Résumé français/anglais. Texte
consultable à l'Odenore.
n°2
: Le non recours au contrat d'insertion des allocataires du
RMI : de la mesure à l'analyse. / Non-take-up of the insertion contrats by
beneficiaries of the RMI: from measurement to analyse.
Résumé français/anglais. Extraits
texte.
n°1
: Le non recours aux soins de santé chez les populations précaires.
Une approche exploratoire et compréhensive de ses déterminants médicaux et
sociaux.
/ Non-take-up of healthcare by people in precarious situations. An exploratory
and comprehensive approach to medical and social determinants.
Résumé français/anglais. Texte
intégral.
Recherches doctorales / PhD researches
retour
n°1 : Antoine Rode : "Analyse du non-recours
aux droits et aux services en matière de santé des populations précaires".
2005/2009. Résumé
français/anglais.
n°2 : Héléna Revil : "L'information dans la
conduite des politiques publiques. Produire une connaissance sur les publics
vulnérables : le cas de l'Assurance Maladie". 2006/2010.
Résumé français/anglais.
n°3 : Nathalie Blanchet :
"Responsabilisation individuelle et non-recours aux dispositifs d'insertion
socioprofessionnelle : le cas des PLIE en Rhône-Alpes". 2007/2011.
Résumé
français/anglais.
n°4 : Céline Borelle : "Les
politiques d'individuation face à l'autisme". 2008/2012.
Résumé français/anglais.
Publications
retour
WARIN P. (2009) "Une approche de la pauvreté par le non-recours aux
droits sociaux",
article pour la Revue Lien Social et Politique,
n°61, 2009.
RODE A. (2009) "L'émergence du non-recours aux soins des populations
précaires : entre droit aux soins et devoirs de soins",
article pour la Revue Lien Social et politique, n°61, 2009.
"Le
non recours par désintérêt : la possibilité d'un "vivre hors
droit"", article
de Philippe Warin in Vie sociale n°1, 2008, 11p.
"Pas
de politique d'accès aux droits sociaux sans information sur les publics
vulnérables. Un défi pour les administrations", article
de P.Warin, in Recherches et Prévisions, n°87, mars 2007, dossier
Organisation/Gestion/Métiers, p 1-10.
"Mesurer
le "non recours aux soins". Des connaissances en pointillé,
questions politiques", communication,
séminaire DIES / Fondation de l'Avenir : Promotion des usagers et
"modernisation" des pratiques professionnelles de santé. Ecole
supérieure Montsouris - Paris - 20-21 mai 2005.
"Le
non recours aux services publics, une question urgente", article,
2004, in Le guide pratique de France Qualité Publique, L'accueil et la
relation usagers/clients/citoyens - services publics, Documentation
Française, 2004, p. 65-71.
«
L'apport des experts européens. Présentation commentée du rapport Daly
(2002) pour le Conseil de l'Europe», in Informations Sociales, n° 120,
décembre 2004.
«
La myopie des politiques publiques. L'exemple de la mesure de l'accès aux
droits sociaux en Europe », communication,
mars 2004, VIIIe colloque international du GRET, Rabat. Paru
sous ce titre in ALi Sedjari (dir), Administration, gouvernance et
décision publique, Paris, L'Harmatttan, col. Espace et territoires,
Fondation Hanns-Seidel, 2004, p. 347-370.
«
Non-recours et politique de modernisation administrative en France », note
de travail pour le réseau EXNOTA, octobre 2003.
« Mesurer
le non-recours aux prestations. La recherche d'indicateurs », article, septembre 2003.
« Le
non-recours aux services publics, une question en attente de
reconnaissance », article, juillet
2003.
« Le non-recours vu par
les associations intervenant dans le secteur de l'urgence sociale »,
rapport, septembre 2002.
« Le
non-recours aux services de l'Etat. Mesure et analyse d'un phénomène
méconnu », rapport, septembre 2002
« L'équité, un comportement pragmatique »,
chapitre
d'ouvrage, février 2002.
«
Le non-recours aux services publics : un paradoxe de la
modernisation administrative » communication, octobre 1999.
Voir
aussi le Portail
des publications de l'Odenore

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